L'article D. 231-1-5 du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 231-1-5.-Les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières au sens de l'article L. 231-2-3 sont énumérées ci-après :
« 1° Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique :

«-la plongée subaquatique y compris souterraine ;

« 2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles la mise hors combat est autorisée, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ;
« 3° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé ;
« 4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé ;
« 5° Les disciplines motonautiques. »

CAS DU RUGBY :

RV UNSS : 12 septembre prochain au Ministère des Sports et JOP avec la FFR pour évoquer la pratique du rugby à l’UNSS. Ce point sera abordé.

Dans l’attente, pas de modification de nos obligations pour la pratique du rugby à l’UNSS : certificat médical + protocoles édités en janvier dernier (Charte + passeport « plaquage »).